Les grands principes de l'accessibilité du Web - [3 / 3]

Respecter les législations nationales, européennes et internationales

• France

  mesure 2.6 du CISI (10 juillet 2003) :

  « L'accessibilité de l'information numérique publique aux handicapés sera rendue obligatoire dans le cadre de la révision de la loi de 1975 sur le handicap. Un partenariat entre les sites Web publics et l'association BrailleNet (www.braillenet.org), pour le label AccessiWeb, est créé. »

• Europe

  eEurope Action Plan 2002 / eAccessibility (rapport final, décembre 2002)

• International

  les recommandations internationales WCAG1.0 et WCAG2.0 (non validé) de l'organisme W3C/WAI