Dominique BURGER, INSERM U592
Mise à jour le 27 septembre 2005
La notion d'accessibilité numérique est apparue avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication et en particulier avec d'Internet. Elle correspond à l'idée que ces technologies représentent à la fois un potentiel et un risque d'exlusion supplémentaire pour les personnes handicapées.
La loi n° 2005-102 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" adoptée le 11 février 2005 en fait une obligation, au même titre que l'accessibilité physique des bâtiments. La France rejoint ainsi les pays européens qui ont déjà pris des dispositions légales dans ce sens en conformité avec les directives européennes.
Toutefois la mise en oeuvre effective de l'article 47 suppose un dispositif d'accompagnement cohérent et concerté, dont un décret d'application doit préciser le contenu.
On trouvera dans ce document quelques clés pour mieux comprendre la nature du problème à résoudre. Ce document tente de synthétiser une expérience de plusieurs années dans le domaine de l'accessibilité et ainsi que les leçons tirées d'expériences menées dans différents pays européens. Les expériences en Europe ont notamment été présentées lors de deux séminaires, l'un tenu à Bruxelles en Octobre 2004, l'autre à Paris Janvier 2005, en présence de Madame Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, qui a prononcé le discours de clôture du séminaire.
Un service numérique est accessible si ses utilisateurs peuvent y accéder à partir de postes de travail techniques très différents. En particulier les utilisateurs handicapés doivent pouvoir y accéder à partir d'un terminal braille, d'un dispositif de synthèse vocale, d'un système de commande vocale, ou grâce à de claviers ou souris spéciaux.
L'accessibilité numérique correspond à un champ de prescriptions
techniques prenant en compte la diversité de ces besoins et très
particulièrement sur tous les aspects qui peuvent constituer un obstable
pour des personnes handicapées.
NB :
Depuis 1997, le consortium W3C (World Wide Web Consortium) réunit les principaux acteurs mondiaux du Web. Le W3C a mis en place le WAI (Web Accessibility Initiative) qui a publié une série de recommandations dès 1999, parmi lesquelles les WCAG (Web Content Accesibility Guidelines). Ces recommandations ont été reconnues par la plupart des pays, dont la France dès 1999. Elles ont été reconnues par l'Europe en 2002.
Les WCAG en sont à leur version 1.0. Une version 2.0 est en préparation. Les WCAG :
Les WCAG 1.0 compte 14 recommandations qui se traduisent en 65 points à contrôler ou "checkpoints". Ils distinguent trois niveaux de priorité correspondant à trois niveaux de conformité aux recommandations:
L'Europe et plusieurs état membres considèrent que le niveau minimum d'accessibilité se situe au niveau AA (double-A)
Exemple de recommandation (N°1) :
"Fournir des alternatives équivalentes au contenu visuel et auditif."
Cette recommandation donne a son tour lieu à quelques points à
contrôler dont le premier (1.1):
"Fournir un équivalent textuel à chaque élément
non-textuel (par exemple via "alt", "longdesc", ou dans
le contenu des éléments). Ceci inclut : les images, les représentations
graphiques de texte (y compris les symboles), les zones actives de cartes cliquables,
les animations (par exemple les GIF animés), les appliquettes et objets
programmatiques, l'art , les cadres, les scripts, les images utilisées
comme puces pour les listes, les éléments d'espacement, les boutons
graphiques, les sons (joués avec ou sans interaction de l'utilisateur),
les fichiers audio séparés, les pistes audio de vidéos,
et la vidéo. [Priorité 1]".
W3C - Web Accessibility Initiative
En France, l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique (ADAE) a adopté un référentiel d'accessibilité des sites Web en janvier 2004, résultant d'un partenariat avec l'association BrailleNet (CISI du 10 juillet 2003). Ce référentiel repose sur la version 1.0 des recommandations du W3C/WAI. Il est reprend le référentiel AccessiWeb.
Plusieurs pays européens ont adopté des référentiels
similaires, actuellement en cours de mise à jour et d'harmonisation.
Voir le site du projet Support-EAM.
Le nombre de sites de communications en ligne dépendant de l'état se chiffre en milliers. L'ADAE l'estime à 7000, mais en réalité leur nombre est sans doute beaucoup plus important puisque de nombreux organismes publics développement leurs sites Web, par centaines, tels les universités ou les établissements d'enseignement primaire ou secondaire.
La mise en conformité de tous ces sites dans un délai de trois ans est donc un grand chantier qui nécessite une planification et une approche rationnelle, établissant des objectifs, des étapes et des priorités. Cela ne peut être faire qu'en concertation avec les intéressés, c'est à dire les personnes handicapées.
Il faut que ces étapes et les résultats soient rendus publics,
qu'une liste des sites concernés et des échéances qui leur
sont assignées soit publiée régulièrement et qu'un observatoire
soit créé.
Des instruments et des ressources au services d'une telle politiques doivent
être créés.
L'expérience de tous les développeurs techniques concorde : L'application des recommandations de W3C, dont le principe est clair et non contesté, nécessite une interprétation et des adaptations selon le contexte. C'est pourquoi une méthode d'implémentation et de vérification est nécessaire, définissant de manière concrète et objective les conditions de leur mise en oeuvre. Dans plusieurs pays européens des organismes se sont chargés de ce travail. En France c'est l'association BrailleNet qui a publié une liste de critères d'application, sous le nom d'AccessiWeb et reprise par l'ADAE dans son référentiel d'interopérabilité.
Il est également nécessaire de pouvoir disposer de documents techniques de références prenant en compte les évolutions technologies. Cet ensemble devrait constituer le référentiel technique pour l'accessibilité, disponible pour tous les acteurs concernés, lors de la conception, des recettes et des contrôles périodiques à effectuer sur les services.
Une clé du succès est le développement d'une véritable culture de l'accessibilité numérique, reposant sur :
Cette culture de l'accessibilité encore insuffisamment développée en France, peut être développée par des campagnes de sensibilisation, comme c'est le cas dans d'autres pays européens. De telles campagnes peuvent s'appuyer sur des brochures, des supports multimédias, des sites Web, des séminaires d'information, voire de spots publicitaires. Des personnes handicapées peuvent y participer, étant des avocats très convaincants de l'accessibilité, comme le montre l'exemple des Pays-Bas.
Il est également nécessaire de mettre en place un véritable plan de formation avec des universités ou des écoles d'ingénieurs, de la même façon que "la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées est obligatoire dans la formation initiale des architectes et des professionnels du cadre bâti" (article 41). Cette formation doit concerner aussi bien les intervenants techniques que les rédacteurs des appels d'offre.
Au Royaume-Uni, la campagne menée par le Royal National Institute for the Blind.
Aux Pays-Bas, la brochure réalisée par la Fondation Bartimeus.
En France, le Service de la Formation Permanente de l'université Paris VI (Pierre et Marie Curie) propose en 2005 - en collaboration avec l'association BrailleNet - le premier Diplôme d'Université sur l'accessibilité du Web : "Accessibilité du Web : enjeux, normes et application", destiné aux responsables de projets Internet, chefs de projet multimédia, responsables informatiques, développeurs, intégrateurs HTML, ergonomes, graphistes Web et webmasters.
En Autriche, l'université Joseph Kepler (LINZ) a mis en place une formation à l'accessibilité.
Les appels d'offre publics sont un moyen d'action important. L'accessibilité numérique doit devenir un critère d'éligibilité des réponses aux appels d'offre publics concernant le développement de services numériques ou de logiciels, qui devront renvoyer aux spécifications du référentiel technique. Les rédacteurs de ces appels d'offre doivent être dotés d'outils facilitant la rédaction des appels et l'évaluation des offres. Ces outils permettent de mentionner systématiquement certaines exigences techniques d'accessibilité, et d'en donner la raison. En cas de litige entre le client et le fournisseur, le cahier des charges renvoie à des critères et des documents standards.
Au Danemark, l'agence Nationale pour les Technologies de l'Information et les Télécommunications a développé un outil accessible en ligne pour les rédacteurs d'appels d'offre public. Il concerne:
Lire l'article de Shermer sur le sujet
L'accessibilité ne concerne pas seulement les sites Web mais également les documents téléchargeables sur ces sites. Un format numérique accessible devra être adopté comme format de diffusion des documents téléchargeables. Tout document mis en ligne, devrait pouvoir être obtenu sous ce format, en complément éventuellement de format moins accessibles.
NB: Une telle disposition devrait concerner particulièrement les fichiers correspondants aux manuels scolaires ou universitaires qui devraient être mis à disposition des élèves ou étudiants handicapés dans un format accessible de leur choix, comme c'est le cas dans plusieurs pays.
Concernant la fourniture des documents scolaires, plusieurs pays ont adopté
des mesures dans ce sens. On pourra se référer par exemple à
l'"Intructional Material Accessibility Act" et "National File
Format" aux USA; à l'accord passé entre le gouvernement
et les éditeurs scolaires en Autriche; à la loi "Stanca"
en Italie.
Lire l'article de Gargani sur le sujet
Deux techniques complémentaires peuvent être mises en oeuvres pour contrôler qu'un site est conforme au référentiel d'accessibilité:
NB: L'auto-déclaration n'a jamais donné de bons résultats. La plupart des pratiques européennes s'oriente donc vers la certification par organisme indépendant, considérée par la commission européenne comme un des "piliers" des politiques en faveur de l'accessibilité numérique (cf. Annexe)
Pays-Bas : Marque de Qualité de la Bartimeus Foundation
France: Marque de Qualité de l'association BrailleNet
Le plan d'action E-Europe 2002 oblige les sites Web publics des états membres à être accessibles aux handicapés.
Le plan d'action E-Europe 2005 confirme l'adoption des recommandations de WAI
pour l'accessibilité des sites Web.
E-Europe 2005 - 202 Ko au format pdf
